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 Comment déclarer son élévage ?

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squaw4024

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MessageSujet: Comment déclarer son élévage ?   Mer 31 Mar - 10:17

Bonjour à tous
Je me pose la question de savoir quels sont les papiers nécessaires et obligatoires à la création d'un élevage déclaré
Quelles démarches avez vous effectuées ? Vers quel organisme ?
Et savez vous si ce sont les mêmes démarches à faire pour d'autres élevages (animaux fermiers tels que poules, canards ...) ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet là
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Pam

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MessageSujet: Re: Comment déclarer son élévage ?   Mer 31 Mar - 17:35

Elevage pro ou amateur?
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squaw4024

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MessageSujet: Re: Comment déclarer son élévage ?   Mer 31 Mar - 20:52

Ouhla amateur suffira ...
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Pam

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MessageSujet: Re: Comment déclarer son élévage ?   Jeu 1 Avr - 12:48

Il faut commencer par demander un document de déclaration d'entreprise agricole au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) à la Chambre d'Agriculture de ton département.

Le CFE a pour mission de faciliter les démarches administratives des entreprises, à l'occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.
Lors d'une installation, l'éleveur équin qui remet son formulaire au CFE se déclare simultanément auprès des organismes compétants : l'INSEE (pour l’attribution d’un n° SIRET permettant l’édition de factures), la MSA (attention, il vont te demander des sous Twisted Evil ), le Centre des Impôts (pour le choix du régime d’imposition et de l’assujettissement à la T.V.A.) et la DDAF.

Pour la MSA, il faudra s'acquitter de la cotisation ... en général, c'est la cotisation de solidarité (de l'ordre de 700 euros je crois) pour une activité secondaire. Elle est calculée en fonction des revenus agricoles et du nombre d'heures déclarées, donc si tu es dans le négatif et que tu déclares 0 heures de travail, je crois que tu n'es pas obligé de cotiser, à vérifier avec ta chambre d'agriculture qui va te monter le dossier.
De toute façon,si tu cotises et que tu es déficitaire dans ton bilan, les cotisations te seront normalement remboursées dans les deux ans qui suivent.

Les avantages d'être déclaré sont nombreux : récupération de la tva, si en perte (c'est souvent le cas malheureusement, surtout au début) tu peux ldéduire ces pertes sur ta déclaration de revenus de ton autre emploi, statut agricole donc avantage pour trouver des pâtures complémentaires par exemple par le biais de la SAFER, exonération de la taxe foncière, ...

Voilà un lien qui peut t'apprendre 2 ou 3 bricoles :
http://books.google.fr/books?id=IkwozfIDk1EC&pg=PA100&lpg=PA100&dq=statut+%C3%A9leveur+de+chevaux&source=bl&ots=K5FHUyeAvA&sig=rOA-Ih74zxYs4bCrg1nGuVHFfnI&hl=fr&ei=nqWCSqmYM4ahjAfH2pn3CQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5#v=onepage&q=&f=false
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